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Conditions générales de vente du site www.kasspaslatete.nc

Le présent site Internet www.kasspaslatete.nc est la propriété de la société KASS PAS LA TETE,
SARL au capital de 500 000 FCFP, immatriculée au RCS de NOUMEA sous le numéro B 960 427,
le siège social est situé 62, rue de Bretagne – 98835 Dumbéa – NOUVELLE CALEDONIE

Téléphone : +687 95 88 23

Email : e-shop@kasspaslatete.nc

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« KASS PAS LA TETE ») procède à la vente et à la livraison de produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par KASS PAS LA TETE au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par KASS PAS LA TETE sur son site internet : www.kasspaslatete.nc


Le fait pour le client de cliquer sur le bouton ''Je confirme ma commande'' à la fin du processus de commande, équivaut à l’acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de la totalité des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente en Nouvelle Calédonie et en France.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- l'achat de produits sur le site Internet de KASS PAS LA TETE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente du site kasspaslatete.nc.
KASS PAS LA TETE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2. Accès au Site

L'Acheteur est garant de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site internet de KASS PAS LA TETE.

L'Acheteur a à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de KASS PAS LA TETE.

3. Produits

3.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander préalablement à sa commande sur le site Internet de KASS PAS LA TETE.

 

Les T-shirts KASS PAS LA TETE peuvent être lavés à 30°C. Nous demandons à nos clients de prendre en considération les effets du lave-linge et du sèche-linge pouvant contribuer jusqu’à 80% de l’énergie utilisée par un vêtement en coton traditionnel dans sa durée de vie. A côté des instructions de lavage classiques, nous avons donc indiqué SAUVEZ LE CLIMAT – LAVEZ A L’EAU TIEDE – SECHEZ A L’AIR LIBRE.

 

Nous suggérons en outre, d’utiliser des détergents biodégradables, peu toxiques pour l’eau et qui se dégraderont plus vite et mieux.

3.2. Prix – Frais de port

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de KASS PAS LA TETE, indiqués en Francs Pacifique (FCFP) et en Euros (€) hors taxe, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront mentionnés avant l'enregistrement de la commande. Ils dépendent du prix et de la destination du produit. ANY WEAR SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ANY WEAR SARL à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

ANY WEAR SARL prend en charge une partie des frais de port selon la destination finale de l'envoi.


 

 

 

FRAIS DE PORT

 


Nouvelle Calédonie

 

FRAIS DE PORT OFFERTS

 


France métropolitaine économique

 

FRAIS DE PORT OFFERTS

 

 

 


France métropolitaine prioritaire

 

de 1 à 4999 FCFP de commandes : 900 FCFP
  de 5000 à 9999 FCFPde commandes : 1900 FCFP
  à partir de 10000 FCFP : 2900 FCFP

 


 

NB : La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables à l’entrée de la marchandise sur le territoire
Droits et taxes :
La Nouvelle Calédonie, en tant que Pays d’Outre Mer est considérée comme un territoire d’exportation  par rapport à la France Métropolitaine. Les prix facturés sont en conséquence hors taxes.
Toute commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. L’acquittement de ces taxes est à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Ces taxes varient en fonction de la nature de la marchandise. Aucune taxe supplémentaire à prévoir pour une livraison en Nouvelle Calédonie.

3.3. Disponibilité

Les offres présentées par KASS PAS LA TETE sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Il se peut que des articles soient disponibles au moment de la commande par l’Acheteur mais, qu’après vérification des stocks ceux-ci soient indisponibles. KASS PAS LA TETE proposera au client un échange sur un article similaire (dans la limite des stocks disponibles).  Le cas échéant, si aucun accord n’est trouvé sur l’échange, l’Acheteur se verra proposer un avoir du montant de l’article initialement commandé ou KASS PAS LA TETEprocédera au remboursement.

Les éléments tels que les iconographies, textes, graphismes et toutes informations et caractéristiques illustrant et/ou présentant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, KASS PAS LA TETE ne pourrait encourir aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un de ces éléments ou en cas de rectification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels en sa possession.

3.4. Commande


Les livraisons sont faites vers la Nouvelle Calédonie et la France métropolitaine.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l’envoi d’un courrier électronique par KASS PAS LA TETE. L’acheteur doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

KASS PAS LA TETE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par  Email par ANY WEAR SARL.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par de KASS PAS LA TETE comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi et s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité à la validation de sa commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en FCFP ou en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et avoir en ligne

 

La société KASS PAS LA TETE se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’acheteur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de KASS PAS LA TETE. Le consommateur averti que la société KASS PAS LA TETE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. KASS PAS LA TETE se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison même en cas si le paiement à l’autorisation des organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que la commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera possible.

5.2. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le colis est déposé directement en boite aux lettres. Dans le cas où la boite aux lettres ne serait pas accessible, ies produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé pour que le client puisse récupérer sa marchandise dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison, il est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter ANY WEAR SARL qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. L’acheteur devra envoyer un Email à KASS PAS LA TETE et fournir toutes les informations utiles de nature pour tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la KASS PAS LA TETE est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon la destination et le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société KASS PAS LA TETE procèdera au remboursement ou à l'échange de l'article (dans la limite des stocks disponibles) ou à la remise de bons d'achat au consommateur.

Il est OBLIGATOIRE pour valider les envois de fournir un numéro de téléphone valide correspondant à l’adresse de livraison.

5.3. Délais

Les délais de livraison sont de 7 jours pour la Nouvelle Calédonie et de 4 semaines pour la France Métropolitaine

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la zone de livraison. Ce délai ne comprend pas la préparation du colis qui peut fluctuer.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

5.4. Retour des produits

L’acheteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse Email suivante : e-shop@kasspaslatete.nc. Les produits livrés doivent être retournés à KASS PAS LA TETE aux frais de l’acheteur, sous sa responsabilité et à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société KASS PAS LA TETE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant effectif sur le bon de commande ou au remplacement en cas d’articles défectueux et dans la limite des stocks disponibles. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Dans le cas d’articles défectueux, les frais de port engagés pour le retour de la marchandise seront remboursés sous forme d’avoir sous réserve de fournir la facture correspondante. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d'entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

En cas d’indisponibilité, le montant de l’article sera rajouté à l’avoir.

6. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande, et des vérifications éventuelle pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il voudrait commander. Il est également averti que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur à la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

7. Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les prèsentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA (98800), non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.